DRC 4790 Droit des obligations : Formation et effets des contrats
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Les cours DRC 4790 , DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
Terme proposées précédemment:
Automne
Équivalent Anglais:
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