DRC 4790 Droit des obligations : Formation et effets des contrats
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Les cours DRC 4790 , DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
Terme proposées précédemment:
Automne
Équivalent Anglais:
Organisé
681 réponses
4.45
/ 5
Attentes claires
331 réponses
4.30
/ 5
Beaucoup Appris
679 réponses
4.39
/ 5
Recommander
351 réponses
3.83
/ 5
Charge de Travail
351 réponses
2.44
/ 5
Évaluations Équitables
680 réponses