DRC 4747 Régime fiscal de l'entreprise

3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Régime fiscal des entreprises. Notion d'entreprise; règles concernant l'imposition des revenus d'entreprise; incidences fiscales de la distribution de surplus, de l'achat et de la vente d'une entreprise, du roulement de l'article 85 L.I.R., de la convention achat-vente, de l'évaluation et du financement des entreprises.

Volet:

Cours magistral

Exigences:

Préalable : DRC 4745 .

Terme proposées précédemment:

Hiver

Organisé

19 réponses

4.26

/ 5

tout à fait d'accord
53%
d'accord
37%
pas d'accord
5%
pas du tout d'accord
5%
25%
50%
75%
100%

Attentes claires

7 réponses

4.71

/ 5

tout à fait d'accord
71%
d'accord
29%
ni d'accord, ni pas d'accord
0%
pas d'accord
0%
pas du tout d'accord
0%
25%
50%
75%
100%

Beaucoup Appris

19 réponses

4.53

/ 5

tout à fait d'accord
63%
d'accord
32%
pas d'accord
5%
pas du tout d'accord
0%
25%
50%
75%
100%

Recommander

12 réponses

4.33

/ 5

tout à fait d'accord
67%
d'accord
17%
pas d'accord
17%
pas du tout d'accord
0%
25%
50%
75%
100%

Charge de Travail

12 réponses

2.92

/ 5

très lourde
0%
supérieure à la moyenne
25%
moyenne
58%
inférieure à la moyenne
17%
très faible
0%
25%
50%
75%
100%

Évaluations Équitables

19 réponses

4.44

/ 5

tout à fait d'accord
21%
d'accord
26%
pas d'accord
0%
pas du tout d'accord
0%
question non pertinente
53%
25%
50%
75%
100%