DRC 4745 Droit fiscal général
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Introduction à la fiscalité : sources et principes d'interprétation, objectifs, principes et politiques, unité d'imposition; assujettissement; assiette de l'impôt; gains et pertes en capital; autres sources de revenu imposable et de l'impôt; règles fondamentales relatives aux corporations; éléments de planification fiscale.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne