DRC 4747 Régime fiscal de l'entreprise
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Régime fiscal des entreprises. Notion d'entreprise; règles concernant l'imposition des revenus d'entreprise; incidences fiscales de la distribution de surplus, de l'achat et de la vente d'une entreprise, du roulement de l'article 85 L.I.R., de la convention achat-vente, de l'évaluation et du financement des entreprises.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Préalable : DRC 4745 .
Terme proposées précédemment:
Hiver
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (7.122)
Le plus fréquent: A+ (26%)
82 étudiants
F
D
C
B
A-
A+
Professeurs Inconnus
2 section de l'Hiver 2022 au l'Hiver 2025
Moyenne A- (7.813)
Le plus fréquent: A+ (31%)
32 étudiants
F
D
C
B
A-
A+