DRC 2509 Droits et libertés
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. Introduction aux principaux instruments de protection des droits de la personne applicables au Québec, notamment la Charte québécoise et la Charte canadienne. Domaine d’application. Droits à l'égalité, droits à la vie, à la liberté, à la sécurité. Libertés fondamentales (expression, religion et association). Droits socioéconomiques. Dispositions justificatives et pouvoir dérogatoire. Voies de recours et réparations.
Volet:
Cours magistral
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