DRC 2509 Droits et libertés
3 units
Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. Introduction aux principaux instruments de protection des droits de la personne applicables au Québec, notamment la Charte québécoise et la Charte canadienne. Domaine d’application. Droits à l'égalité, droits à la vie, à la liberté, à la sécurité. Libertés fondamentales (expression, religion et association). Droits socioéconomiques. Dispositions justificatives et pouvoir dérogatoire. Voies de recours et réparations.
Components:
Lecture
Previously Offered Terms:
Fall
Winter
All Professors
B+ Average (6.899)
Most Common: B+ (23%)
1107 students
F
D
C
B
A-
A+
Unknown Professors
2 sections from Winter 2022 to Fall 2022
B+ Average (7.000)
Most Common: B+ (30%)
126 students
F
D
C
B
A-
A+