DRC 2509 Droits et libertés
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. Introduction aux principaux instruments de protection des droits de la personne applicables au Québec, notamment la Charte québécoise et la Charte canadienne. Domaine d’application. Droits à l'égalité, droits à la vie, à la liberté, à la sécurité. Libertés fondamentales (expression, religion et association). Droits socioéconomiques. Dispositions justificatives et pouvoir dérogatoire. Voies de recours et réparations.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Organisé
536 réponses
4.10
/ 5
Attentes claires
246 réponses
3.94
/ 5
Beaucoup Appris
536 réponses
4.23
/ 5
Recommander
291 réponses
4.09
/ 5
Charge de Travail
289 réponses
2.16
/ 5
Évaluations Équitables
535 réponses