DCC 4512 Propriété intellectuelle et industrielle
3 crédits
Droit (Certificat)
Faculte de droit - Droit civil
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais: