DCC 4512 Propriété intellectuelle et industrielle
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Law (Certificate)
Faculty of Law - Civil Law
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
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Previously Offered Terms:
Fall
Winter
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