DRC 4754 Propriété intellectuelle et industrielle
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Survol de la protection de ces droits sur le plan international.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Les cours DRC 4754 , DCC 4512 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (6.746)
Le plus fréquent: B (21%)
181 étudiants
F
D
C
B
A-
A+
Professeurs Inconnus
2 section pendant l'Hiver 2022
Moyenne B+ (7.103)
Le plus fréquent: B (34%)
29 étudiants
F
D
C
B
A-
A+