CML 3760 Règlementation des valeurs mobilières
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Introduction à la réglementation des valeurs mobilières. Examen de questions de fond et de questions de procédure: les placements de valeurs; les opérations sur valeurs; la réglementation applicable aux offres publiques d'achat, aux fusions de sociétés, aux acquisitions et à la sollicitation de procurations; les responsabilités imposées par la législation sur les valeurs mobilières. À des fins de comparaison, ce cours pourra traiter du droit des valeurs mobilières en vigueur dans les autres provinces.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Préalable recommandé: CML 2702
Équivalent Anglais:
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