CML 2702 Droit des sociétés
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Cours d'introduction au droit des sociétés où les sujets suivants sont abordés : les concepts juridiques et fiduciaux dans le contexte commercial, les types de sociétés, la responsabilité des associés, le contrat de société, la personne morale, les formalités constitutives et l'organisation de la société, le financement par émission d'actions, la structure et le fonctionnement de la société, les droits des actionnaires, la responsabilité des administrateurs et administratrices et des dirigeants et dirigeantes et les recours judiciaires des actionnaires.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Antérieurement CML2602.
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
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