CML 3760 Règlementation des valeurs mobilières
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Introduction à la réglementation des valeurs mobilières. Examen de questions de fond et de questions de procédure: les placements de valeurs; les opérations sur valeurs; la réglementation applicable aux offres publiques d'achat, aux fusions de sociétés, aux acquisitions et à la sollicitation de procurations; les responsabilités imposées par la législation sur les valeurs mobilières. À des fins de comparaison, ce cours pourra traiter du droit des valeurs mobilières en vigueur dans les autres provinces.
Components:
Lecture
Requirements:
Préalable recommandé: CML 2702
English Equivalent:
No grade data.