PAP 3765 Droit et administration publique
3 crédits
Administration publique
Faculte des sciences sociales
Origines, principes et nature du droit administratif. Fondements constitutionnels des pouvoirs de l'administration publique. Statut juridique de la fonction publique et règles de base régissant les organismes publics au Canada. Nature et rôle des tribunaux administratifs. Fonction administrative et pouvoir discrétionnaire. Droits des citoyens et des usagers des services publics.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Préalable : PAP 1701 ou 54 crédits universitaires.
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Été
Équivalent Anglais: