PAP 3765 Droit et administration publique
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Public Administration
Faculty of Social Sciences
Origines, principes et nature du droit administratif. Fondements constitutionnels des pouvoirs de l'administration publique. Statut juridique de la fonction publique et règles de base régissant les organismes publics au Canada. Nature et rôle des tribunaux administratifs. Fonction administrative et pouvoir discrétionnaire. Droits des citoyens et des usagers des services publics.
Components:
Lecture
Requirements:
Préalable : PAP 1701 ou 54 crédits universitaires.
Previously Offered Terms:
Fall
Winter
Summer
English Equivalent: