DRC 4795 Droit des obligations : Exécution, transfert et extinction des obligations
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Les cours DRC 4795 , DRC 2512 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
Terme proposées précédemment:
Automne
Équivalent Anglais: