DRC 4795 Droit des obligations : Exécution, transfert et extinction des obligations
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets.
Components:
Lecture
Requirements:
Les cours DRC 4795 , DRC 2512 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
Previously Offered Terms:
Fall
English Equivalent: