DRC 4794 Droit des obligations : Régime extracontractuel de responsabilité civile
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Les cours DRC 4794 , DRC 1710 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
Organisé
434 réponses
4.19
/ 5
Attentes claires
178 réponses
4.57
/ 5
Beaucoup Appris
434 réponses
4.24
/ 5
Recommander
256 réponses
3.52
/ 5
Charge de Travail
255 réponses
2.90
/ 5
Évaluations Équitables
433 réponses