DRC 4794 Droit des obligations : Régime extracontractuel de responsabilité civile

3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.

Volet:

Cours magistral

Exigences:

Les cours DRC 4794 , DRC 1710 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.

Terme proposées précédemment:

Hiver

Équivalent Anglais:

DRC 4394
NotesÉvaluations
Tous Les Professeurs
Moyenne B (6.091)
Le plus fréquent: A (23%)
44 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Vincent Caron

5 section de l'Hiver 2019 au l'Hiver 2024

Moyenne B (6.143)
Le plus fréquent: A (29%)
7 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

André Bélanger

3 section de l'Hiver 2023 au l'Hiver 2024

Moyenne B+ (7.167)
Le plus fréquent: A (42%)
12 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Professeur Inconnus

Hiver 2022 - AV00

Moyenne C+ (4.571)
Le plus fréquent: C+ (29%)
7 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Ivaylo Kraychev

2 section de l'Hiver 2018 au l'Hiver 2019

Aucune donnée sur les notes n'est disponible pour ce cours.

Josée Aspinall

Hiver 2018 - A00

Moyenne B+ (6.600)
Le plus fréquent: A (40%)
5 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Jérémie Torres-Ceyte

Hiver 2018 - B00

Moyenne B (5.692)
Le plus fréquent: B+ (38%)
13 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+