DRC 4776 Droit avancé des infractions criminelles et pénales
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Étude approfondie des principales infractions traitées dans les tribunaux de juridiction pénale et criminelle au Canada. Contexte sociojuridique entourant les infractions déclarées à la police et facteurs déterminants dans la décision de poursuivre certaines infractions pénales ou criminelles. Éléments constitutifs, moyens de défense, questions procédurales, fardeaux de preuve et peines associés à différentes infractions en contexte réglementaire et criminel : infractions liées à la paix et à l’ordre public; infractions routières; infractions contre l’administration de la justice; infractions contre la personne et les biens; infractions relatives aux armes à feu et aux drogues, etc.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Organisé
52 réponses
4.71
/ 5
Attentes claires
52 réponses
4.54
/ 5
Beaucoup Appris
52 réponses
4.75
/ 5
Évaluations Équitables
52 réponses