DRC 4745 Droit fiscal général
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Civil Law
Faculty of Law - Civil Law
Introduction à la fiscalité : sources et principes d'interprétation, objectifs, principes et politiques, unité d'imposition; assujettissement; assiette de l'impôt; gains et pertes en capital; autres sources de revenu imposable et de l'impôt; règles fondamentales relatives aux corporations; éléments de planification fiscale.
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