DRC 2501 Droit de l'entreprise I

3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Notion d'entreprise dans le Code civil du Québec. Formes juridiques d'organisation de l'entreprise. Publicité légale des entreprises. Entreprise individuelle. Société contractuelle. Société par actions : sources de cette branche du droit, notion de personnalité morale, voile corporatif, gouvernance, notions de base du capital-actions. Éléments de faillite.

Volet:

Cours magistral

Terme proposées précédemment:

Automne
NotesÉvaluations
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (6.679)
Le plus fréquent: B+ (19%)
928 étudiants

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A-

A+

Pascale Cornut St-Pierre

5 section de l'Autome 2017 au l'Autome 2023

Moyenne B (5.896)
Le plus fréquent: B (20%)
240 étudiants

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A-

A+

Lynda Hubert Ta

3 section de l'Autome 2022 au l'Autome 2023

Moyenne B+ (7.372)
Le plus fréquent: A- (29%)
196 étudiants

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A-

A+

Rodrigue Ebata

Autome 2022 - AA00

Moyenne A- (8.066)
Le plus fréquent: A (25%)
61 étudiants

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A-

A+

Mouhamadou Sanni Yaya

Autome 2022 - CC00

Moyenne A- (8.039)
Le plus fréquent: A (25%)
76 étudiants

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A-

A+

Bryan Robinson

3 section de l'Autome 2018 au l'Autome 2019

Moyenne B (6.478)
Le plus fréquent: A- (21%)
184 étudiants

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A-

A+

Patrick Dumberry

2 section de l'Autome 2017 au l'Autome 2018

Moyenne B (6.099)
Le plus fréquent: B+ (20%)
171 étudiants

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A+