CML 4742 Délits civils
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Introduction au concept et fondements de la responsabilité ; la négligence ; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété ; la responsabilité du fait d'autrui ; la nuisance ; la responsabilité de l'occupant ; la responsabilité du manufacturier, la responsabilité stricte ; les déclarations inexactes et les recours.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (6.699)
Le plus fréquent: B+ (39%)
124 étudiants
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