CML 4742 Délits civils
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Common Law
Faculty of Law - Common Law
Introduction au concept et fondements de la responsabilité ; la négligence ; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété ; la responsabilité du fait d'autrui ; la nuisance ; la responsabilité de l'occupant ; la responsabilité du manufacturier, la responsabilité stricte ; les déclarations inexactes et les recours.
Components:
Lecture
Requirements:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
Previously Offered Terms:
Fall
Winter
English Equivalent: