CML 3783 Fiscalité des sociétés
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude approfondie des règles applicables au calcul de l'impôt payable par les sociétés et par les actionnaires suite à la distribution du bénéfice et au remboursement du capital par la société. Sont également abordées les questions fiscales entourant les réorganisations d'entreprise, notamment les transferts de biens par un actionnaire à une société et les échanges d'actions. Les conséquences fiscales des fusions et liquidations, des achats et ventes d'entreprise et les règles applicables à l'évitement fiscal sont également examinées.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Préalable: CML 3704 . Antérieurement CML3504.
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
Organisé
12 réponses
3.92
/ 5
Beaucoup Appris
12 réponses
4.42
/ 5
Recommander
12 réponses
4.33
/ 5
Charge de Travail
12 réponses
2.92
/ 5
Évaluations Équitables
12 réponses