CML 3704 Droit fiscal
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Cours d'introduction au régime fiscal canadien ou les sujets suivants sont abordés : le rôle de l'impôt, les idéologies et la politique fiscale, les sources du droit fiscal et les principes d'interprétation, l'administration de la loi (y compris le rôle des divers organismes dans l'élaboration, l'application et l'interprétation de la loi), l'assujettissement à l'impôt, les différentes sources de revenu, les crédits d'impôt et les déductions permises dans le calcul du revenu, les règles de calcul de l'impôt, l'évitement et l'évasion fiscale.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Antérieurement CML3504.
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
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Moyenne B+ (6.578)
Le plus fréquent: B (21%)
154 étudiants
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