CML 3762 Droit pénal approfondi
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Le cours aborde les questions relatives aux principes et règles juridiques qui gouvernent les moyens de défense (entre autre l'aliénation mentale, la provocation, la légitime défense, la contrainte, la nécessité et l'erreur); la responsabilité pénale des personnes morales (État, sociétés) et l'enquête policière (arrestation et détention, fouille, saisies et perquisitions, exclusion de la preuve collectée, etc.).
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
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