CML 3707 La fiducie
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
L'historique; les caractères essentiels de la fiducie, les types de fiducie, dont les fiducies expresses, induites et rétrocédantes, les fiducies privées, les fiducies à fins charitables et à fins non charitables; l'administration d'une fiducie et les recours du bénéficiaire en cas de mauvaise administration; les effets des divers statuts sur le droit de la fiducie; la réalisation et la variation des fiducies individuelles.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Préalable recommandé: CML 2513
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
Organisé
68 réponses
4.90
/ 5
Attentes claires
6 réponses
5.00
/ 5
Beaucoup Appris
68 réponses
4.88
/ 5
Recommander
62 réponses
4.69
/ 5
Charge de Travail
62 réponses
2.58
/ 5
Évaluations Équitables
68 réponses