CML 2513 Réparation en justice
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude des principaux recours disponibles en Common Law et en équité, de leurs rôles et de leur relation. Examen approfondi de la responsabilité indirecte, de la gravité des dommages et des facteurs atténuants en matière de délit et de contrat; des dommages-intérêts stipulés par contrat, de la réparation du préjudice moral et de la réparation symbolique du contrat, de l'incidence de la taxation des dommages; de l'exécution forcée; de l'injonction et des jugements déclaratoires; de l'action pour enrichissement sans cause, du droit de retracer et de suivre son bien et de la revue judiciaire.
Volet:
Cours magistral
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