CML 3503 Droit municipal
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Étude des pouvoirs d'une municipalité, de la composition d'un conseil municipal, des responsabilités des représentants municipaux, de la validité et de la mise en vigueur des arrêtés en conseil, du rôle d'évaluation, de la taxe municipale et de l'expropriation.
Volet:
Cours magistral
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