CML 3501 Droit international privé
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
Les règles qui déterminent l'effet qu'un tribunal de l'Ontario doit donner à des lois étrangères, à des actes exécutifs étrangers et à des jugements étrangers: les principes généraux et leur application dans les domaines des contrats, des délits et des quasi-délits, des biens et du droit de la famille. (Recommandé comme préalable au cours CML 3372 ).
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
Organisé
8 réponses
3.75
/ 5
Beaucoup Appris
8 réponses
4.75
/ 5
Recommander
8 réponses
4.38
/ 5
Charge de Travail
8 réponses
2.75
/ 5
Évaluations Équitables
8 réponses