CML 3501 Droit international privé
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Common Law
Faculte de droit - Common Law
Les règles qui déterminent l'effet qu'un tribunal de l'Ontario doit donner à des lois étrangères, à des actes exécutifs étrangers et à des jugements étrangers: les principes généraux et leur application dans les domaines des contrats, des délits et des quasi-délits, des biens et du droit de la famille. (Recommandé comme préalable au cours CML 3372 ).
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais: