DRC 4798 Procédure civile II
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Étude de certaines questions avancées de Litige civil, telles: le recours collectif; l'arbitrage commercial; l'appel. Éléments de déontologie. Exercise de procès-stimulé ou autre exercice de plaidoirie satisfaisant à l'exigence de Tribunal - école du programme de droit canadien.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
Terme proposées précédemment:
Hiver
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