DRC 4797 Procédure civile I
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Compétence des tribunaux civils. Déroulement ordinaire de l'instance judiciaire. L'injonction interlocutoire et la saisie avant jugement. Déroulement du procès. L'accès à la justice, la répartition des coûts du procès et l'aide juridique. Exercices de rédaction de procédures écrites. Excercice de plaidoirie satisfaisant à l'exigence de Tribunal - école du programme de droit canadien.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
Terme proposées précédemment:
Automne
Tous Les Professeurs
Moyenne A- (8.218)
Le plus fréquent: A- (29%)
78 étudiants
F
D
C
B
A-
A+