DRC 4789 Droit international privé bijuridique

3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé. Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Cours bijuridique (common law, droit statutaire et droit québécois).

Volet:

Cours magistral

Exigences:

Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.

Terme proposées précédemment:

Automne
Hiver
Tous Les Professeurs
Moyenne B+ (6.500)
Le plus fréquent: B (21%)
70 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Professeur Inconnus

Hiver 2024 - AA00

Moyenne B+ (7.429)
Le plus fréquent: A+ (43%)
14 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Sacha Cannon

Hiver 2023 - AA00

Moyenne B+ (7.000)
Le plus fréquent: B (38%)
8 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Gabriel Christophe Poliquin

2 section pendant l'Hiver 2022

Moyenne B+ (6.600)
Le plus fréquent: A+ (33%)
15 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+

Claude Emanuelli

2 section de l'Hiver 2018 au l'Autome 2018

Moyenne B (5.939)
Le plus fréquent: B (30%)
33 étudiants

P

S

NS

F

D

C

B

A-

A+