DRC 4591 Droit de la faillite et de l'insolvabilité
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Étude des acteurs essentiels et de leurs pouvoirs et obligations, des méthodes pour éviter les faillites : les propositions, les arrangements et les propositions de consommateurs; les effets d'une faillite et de la libération d'une faillite. Étude approfondie de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, et des lois connexes.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Organisé
211 réponses
4.54
/ 5
Attentes claires
65 réponses
4.60
/ 5
Beaucoup Appris
211 réponses
4.78
/ 5
Recommander
146 réponses
4.60
/ 5
Charge de Travail
146 réponses
2.72
/ 5
Évaluations Équitables
211 réponses