DRC 4558 Droit patrimonial de la famille
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Conséquences économiques de l'union et de la séparation du couple. Régimes matrimoniaux ou d’union civile. Institutions patrimoniales relatives au mariage et à l’union civile. Effets patrimoniaux de la désunion du couple, incluant l’union de fait.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais:
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