DRC 4554 Droit de la preuve civile
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives). Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile. Objet de la preuve. Fardeaux et standards. Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits). Preuve technologique. Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.).
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Organisé
335 réponses
4.27
/ 5
Attentes claires
152 réponses
3.95
/ 5
Beaucoup Appris
335 réponses
4.04
/ 5
Recommander
181 réponses
4.01
/ 5
Charge de Travail
181 réponses
3.18
/ 5
Évaluations Équitables
332 réponses