DRC 4523 Droit pénal international
3 crédits
Droit civil
Faculte de droit - Droit civil
Histoire du droit pénal international : naissance et développement du DPI, évolution des différentes qualifications pénales. Éléments constitutifs des crimes : crime d’agression, crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Principes généraux de la répression des crimes : non bis in idem, principe de la responsabilité individuelle, responsabilité du supérieur hiérarchique, non-reconnaissance des immunités, imprescriptibilité, compétence universelle. Cour pénale internationale : fonctionnement de la Cour (Statut de Rome). Motifs d’exonération de responsabilité : soumission à l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi, contrainte, erreur de fait et erreur de droit.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Organisé
67 réponses
4.55
/ 5
Attentes claires
42 réponses
4.52
/ 5
Beaucoup Appris
67 réponses
4.49
/ 5
Recommander
25 réponses
4.12
/ 5
Charge de Travail
25 réponses
2.40
/ 5
Évaluations Équitables
67 réponses