DCL 7511 Études en propriété intellectuelle et industrielle
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Dans un contexte de common law, études des sujets suivants : marques de commerce; système d'enregistrement; délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; noms commerciaux; droit d'auteur; protection des logiciels; domaine des arts et de l'industrie du spectacle; droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; droit des brevets; dessin industriel et tout délit en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Automne