DCL 7501 Réglementation du cybercommerce
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Séminaire consacré à l'étude des défis juridiques que pose l'Internet en matière du droit commercial traditionnel. Les sujets à l'étude sont la propriété intellectuelle, les contrats en ligne, les signatures numériques, les impôts, la règlementation des valeurs mobilières et la prestation de services juridiques en ligne.
Volet:
Cours magistral
Terme proposées précédemment:
Hiver