DCL 5723 Thèmes choisis en rédaction législative
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Ce séminaire traite du cadre constitutionnel et juridique, des conventions législatives, des principes et modèles de légistique, de la rédaction plurijuridique ou linguistique et de la modification, révision et codification des lois.
Volet:
Séminaire
Exigences:
Préalable : DCL 5722 .
Équivalent Anglais:
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