DCL 5710 Théorie normative et la mise en oeuvre des orientations

3 crédits
Droit
Faculte de droit
Examen des fondements théoriques et de la nature de la législation. Étude de son rôle d’instrument pour la mise en oeuvre de politiques. Examen du rôle des autres instruments d’action gouvernementale et de leurs interactions avec la législation.

Volet:

Cours magistral

Terme proposées précédemment:

Hiver

Équivalent Anglais:

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