DCL 5528 Examen des titres immobiliers
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Formation portant sur la méthode propre à l'examen des titres immobiliers (recherche et analyse de titre immobiliers et des autres documents pertinents, identification des vices de titres, correctifs appropriés). Exercices pratiques. Rédaction d'actes de correction. Analyse et rédaction des actes d'instruction et de certification d'un titre de propriété.
Volet:
Séminaire
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