DCL 5527 Décès et transmission des biens
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du liquidateur; administration du bien d'autrui; gestion fiduciaire; planification successorale; droit international privé et droit comparé (testament étranger, biens situés à l'étranger, etc.).
Volet:
Séminaire
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Équivalent Anglais:
Tous Les Professeurs
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