DCL 5525 Négociation et transferts de propriété
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d'un immeuble à usage d'habitation, vente d'entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.); patrimoines d'affectation; reconnaissance judiciaire du droit de propriété; lois fiscales applicables et conséquences fiscales; restrictions ou autorisations résultants de lois particulières (Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement).
Volet:
Séminaire
Terme proposées précédemment:
Automne
Hiver
Organisé
48 réponses
4.81
/ 5
Attentes claires
42 réponses
4.86
/ 5
Beaucoup Appris
48 réponses
4.90
/ 5
Recommander
6 réponses
4.33
/ 5
Charge de Travail
6 réponses
2.50
/ 5
Évaluations Équitables
46 réponses