DCL 5521 Initiation à la rédaction d'actes et à la profession notariale
3 crédits
Droit
Faculte de droit
Introduction à la profession notariale et su droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire, les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et technique de rédactions d’une opinion juridique, d’un Acte notarié et d’un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux modes privés de prévention et de règlement des différends) exercices d’analyse, d’interprétation et de rédaction des actes concernés.
Volet:
Séminaire
Terme proposées précédemment:
Automne
Équivalent Anglais: