CML 4916 Le secret ministériel et la primauté du droit
3 crédits
Common Law
Faculte de droit - Common Law
L'objectif du cours consiste à étudier, de manière critique, les principes à la base du secret des délibérations du Cabinet (ou secret ministériel), d'une perspective politique, juridique et théorique. Le cours sera enseigné de manière bilingue : la moitié des cours sera enseignée en français et l'autre moitié en anglais. Les diaporamas PowerPoint seront disponibles dans les deux langues officielles. Les étudiants pourront participer en classe, faire leur présentation orale et rédiger leur mémoire de recherche dans la langue officielle de leur choix (sous réserve des règlements scolaires). Antérieurement : CML 4914 - Études intensives : Thème choisi en droit - Le secret ministériel et la primauté du droit.
Volet:
Séminaire
Terme proposées précédemment:
Hiver