CML 4747 Droit des biens
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Common Law
Faculte de droit - Common Law
Introduction aux concepts de propriété et possession; le droit relatif aux biens réels et personnels; l'acquisision et la perte d'un droit ou titre sur un bien personnel; la propriété par possession, accession, confusion, jugement, donation, droit de rétention de gage, dépôt. Doctrine des tenures : types de domaines, le foyer conjugal et les autres biens conjugaux; la copropriété, le Statute of Uses, l'acte de cession de l'Ontatio, l'enregistrement, la vente judiciaire, la caducité des legs et les exceptions, les règles Shelley et Wild, la dévolution des successions, l'extinction du titre, les droits futurs. Les formes de propriété et de possession reconnues dans les traditions des Premières Nations ainsi que leurs revendications territoriales seront aussi examinées.
Volet:
Cours magistral
Exigences:
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
Terme proposées précédemment:
Hiver
Équivalent Anglais: